RÉSOLUTION 800 (CMR-2000) (source ANFR)

Ordre du jour de la Conférence mondial des radiocommunications de 2003

 

La Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000),

considérant

a)                  que, conformément au numéro 118 de la Convention, le cadre général de l'ordre du jour d'une conférence mondiale des radiocommunications devrait être fixé de quatre à six ans à l'avance et que l'ordre du jour définitif est fixé deux ans avant la conférence;

b)                  l'Article 13 de la Constitution, concernant la compétence et la fréquence des conférences mondiales des radiocommunications, et l'Article 7 de la Convention relatif à leur ordre du jour;

c)                les Résolutions et Recommandations pertinentes des conférences administratives mondiales des radiocommunications (CAMR) et des conférences mondiales des radiocom­munications (CMR) précédentes,

reconnaissant

a)                  que la présente Conférence a recensé un certain nombre de questions urgentes que la CMR-03 devra examiner plus avant;

b)                  que, lors de l'élaboration du présent ordre du jour, de nombreux points proposés par des administrations n'ont pas pu être retenus et que leur inscription a dû être reportée à l'ordre du jour de conférences futures,

décide

de recommander au Conseil de convoquer en 2003 une conférence mondiale des radiocommunications d'une durée de quatre semaines, dont l'ordre du jour sera le suivant:

1                sur la base des propositions des administrations ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence, compte tenu des résultats de la CMR-2000 et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:

1.1                  demandes des administrations qui souhaitent supprimer les renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de certains renvois, s'ils ne sont plus nécessaires, conformément à la Résolution 26 (Rév.CMR‑97);

1.2                  revoir le numéro S5.134 ainsi que les Résolutions 517 (Rév.CMR-97) et 537 (CMR‑97) et les Recommandations 515 (Rév.CMR-97), 517 (HFBC‑87) et 519 (CAMR‑92) connexes et l'Appendice S11 et prendre les mesures qui s'imposent, compte tenu des études et des mesures décrites dans ces textes, eu égard en particulier au développement de nouvelles techniques de modulation, y compris des techniques numériques, permettant d'assurer un équilibre optimal entre qualité sonore, largeur de bande et fiabilité des circuits dans l'utilisation des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion;

1.3                  envisager l'identification de bandes de fréquences harmonisées à l'échelle mondiale ou régionale, dans la mesure du possible, en vue de mettre en œuvre de futures solutions évoluées pour répondre aux besoins des organismes de protection du public, y compris ceux qui s'occupent des situations d'urgence et des secours en cas de catastrophe, et d'élaborer les dispositions réglementaires nécessaires compte tenu de la Résolution 645 (CMR-2000);

1.4                  examiner les résultats des études relatives à la Résolution 114 (CMR‑95), qui traite de l'utilisation de la bande 5 091-5 150 MHz par le service fixe par satellite (SFS) (Terre vers espace) (limitée aux liaisons de connexion du service mobile par satellite (SMS) non-géostationnaire (non OSG)) et réexaminer les attributions au service de radionavigation aéronautique et au SFS dans la bande 5 091 à 5 150 MHz;

1.5                  examiner, conformément à la Résolution 736 (CMR-2000), les dispositions réglementaires et les besoins de spectre pour les attributions, nouvelles ou additionnelles, aux services mobile, fixe, d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale et revoir, en vue de son relèvement, le statut du service de radiolocalisation dans la gamme 5 150 à 5 725 MHz, compte tenu des résultats des études de l'UIT-R;

1.6                  envisager des mesures réglementaires visant à protéger les liaisons de connexion (Terre vers espace) du SMS fonctionnant dans la bande 5 150 à 5 250 MHz, compte tenu des dernières Recommandations de l'UIT-R (par exemple, les Recommandations UIT-R S.1426, UIT-R S.1427 et UIT-R M.1454);

1.7                  examiner des questions intéressant les services d'amateur et d'amateur par satellite:

1.7.1                  révision éventuelle de l'Article S25;

1.7.2                  réexamen des dispositions de l'Article S19 concernant la formation des indicatifs d'appel dans les services d'amateur, afin de donner une certaine souplesse aux administrations;

1.7.3                  réexamen des termes et définitions de l'Article S1 dans la mesure nécessaire, comme suite aux modifications apportées à l'Article S25;

1.8                  examiner des questions ayant trait aux rayonnements non désirés:

1.8.1                  examen des résultats des études sur la limite entre rayonnements non essentiels et émissions hors bande en vue d'inclure cette limite dans l'Appendice S3;

1.8.2                  examen des résultats des études et propositions de mesures réglementaires concernant la protection des services passifs contre les rayonnements non désirés, en particulier ceux provenant de services spatiaux, conformément aux points 5 et 6 du recommande de la Recommandation 66 (Rév.CMR‑2000);

1.9                  examiner l'Appendice S13 et la Résolution 331 (Rév.CMR-97) en vue de leur suppression et envisager éventuellement les modifications connexes du Chapitre SVII et d'autres dispositions du Règlement des radiocommunications, si nécessaire, compte tenu du passage au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et de la mise en œuvre de celui-ci;

1.10                  examiner les résultats des études relatives aux questions suivantes et prendre les mesures qui s'imposent:

1.10.1                  épuisement des ressources de numérotage que constituent les identités dans le service mobile maritime (Résolution 344 (CMR‑97));

1.10.2                  priorité des communications de détresse dans le sens côtière-navire (Résolution 348(CMR-97));

1.11                  envisager l'extension possible de l'attribution au SMS (Terre vers espace) à titre secondaire dans la bande 14-14,5 GHz, afin de permettre l'exploitation du service mobile aéronautique par satellite, comme indiqué dans la Résolution 216(Rév.CMR-2000);

1.12                  examiner les attributions et les questions réglementaires concernant les services scientifiques spatiaux, conformément à la Résolution 723 (Rév.CMR‑2000), et examiner toutes les attributions au service d'exploration de la Terre par satellite et au service de recherche spatiale entre 35 et 38 GHz, en tenant compte de la Résolution 730 (CMR‑2000);

1.13                  étudier des dispositions réglementaires et envisager la possibilité d'identifier des attributions de fréquences existantes à des services, qui puissent être utilisées par des stations placées sur des plates-formes à haute altitude, en tenant compte du numéro S5.543A et des résultats des études menées par l'UIT-R conformément aux Résolutions 122 (Rév.CMR-2000) et 734 (CMR-2000);

1.14                  envisager des mesures pour remédier aux brouillages préjudiciables dans les bandes attribuées aux services mobile maritime et mobile aéronautique (R), en tenant compte des Résolutions 207 (Rév.CMR‑2000) et 350 (CMR‑2000) et examiner les dispositions de fréquences et de canaux dans les bandes d'ondes décamétriques et hectométriques du service maritime, en ce qui concerne l'utilisation de nouvelles techniques numériques et compte tenu de la Résolution 347 (CMR‑97);

1.15                  examiner les résultats des études concernant le service de radionavigation par satellite, conformément aux Résolutions 604 (CMR‑2000), 605 (CMR‑2000) et606 (CMR‑2000);

1.16                  envisager de faire des attributions à l'échelle mondiale pour les liaisons de connexion dans des bandes au voisinage de 1,4 GHz au SMS non OSG ayant des liaisons de service fonctionnant au-dessous de 1 GHz, compte tenu des résultats des études menées par l'UIT-R en application de la Résolution 127 (Rév.CMR-2000), à condition que les services passifs soient dûment reconnus, compte tenu du numéro S5.340;

1.17                  envisager de reclasser l'attribution au service de radiolocalisation dans la gamme 2 900 à 3 100 MHz pour lui conférer le statut primaire;

1.18                  envisager de faire une attribution à titre primaire au service fixe dans la bande 17,3 à17,7 GHz en Région 1, compte tenu des attributions à titre primaire faites à différents services dans les trois Régions;

1.19                  examiner des dispositions réglementaires visant à éviter toute application incorrecte des limites pour une seule source de brouillage applicables aux systèmes non OSG du SFS, telles qu'elles sont prescrites dans l'Article S22, sur la base des études faites par l'UIT-R, conformément à la Résolution 135 (CMR‑2000);

1.20                  envisager des attributions additionnelles à l'échelle mondiale au SMS non OSG ayant des liaisons de service fonctionnant au dessous de 1 GHz, conformément à la Résolution 214 (Rév.CMR-2000);

1.21                  examiner l'avancement des études de l'UIT-R concernant les prescriptions techniques et réglementaires des applications multimédias interactives hertziennes de Terre, conformément à la Résolution 737 (CMR-2000) en vue de faciliter l'harmonisation à l'échelle mondiale;

1.22                  examiner l'état d'avancement des études de l'UIT-R relatives au développement futur des IMT-2000 et des systèmes postérieurs aux IMT-2000, conformément à la Résolution 228 (CMR‑2000);

1.23                  examiner le réalignement des attributions aux services d'amateur, d'amateur par satellite et de radiodiffusion au voisinage de 7 MHz à l'échelle mondiale, compte tenu de la Recommandation 718 (CAMR-92);

1.24                  examiner l'utilisation de la bande 13,75 à 14 GHz conformément à la Résolution 733 (CMR‑2000), en vue de traiter des conditions de partage;

1.25                  examiner, en vue d'une harmonisation mondiale la plus grande possible, et compte dûment tenu de la nécessité de ne pas imposer de contraintes au développement des autres services, en particulier du service fixe et du service de radiodiffusion par satellite (SRS), les dispositions réglementaires et l'identification éventuelle de bandes de fréquences pour les systèmes à haute densité du SFS au-dessus de 17,3 GHz, en s'attachant particulièrement aux bandes au dessus de 19,7 GHz;

1.26                  examiner les dispositions en vertu desquelles les stations terriennes de navire pourraient être exploitées dans des réseaux du SFS, en tenant compte des études faites par l'UIT-R, conformément à la Résolution 82 (CMR-2000);

1.27                  examiner, en application des Résolutions 540 (CMR-2000) et 735 (CMR-2000) les études de l'UIT-R demandées dans ces Résolutions et modifier selon qu'il conviendra les procédures réglementaires pertinentes et les critères de partage associés indiqués dans les Appendices S30 et S30A et dans les dispositions connexes;

1.28                  permettre l'utilisation de la bande 108-117,975 MHz pour la transmission de signaux de correction différentielle des informations fournies par les satellites de radionavigation au moyen de systèmes basés au sol et normalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);

1.29                  examiner les résultats des études menées conformément aux Résolutions 136(CMR2000) et 78(CMR‑2000) au sujet du partage entre systèmes non OSG et systèmes OSG;

1.30                  envisager des modifications possibles des procédures de publication anticipée, de coordination et de notification des réseaux à satellite, conformément à la Résolution 86 (Minneapolis, 1998);

1.31                  examiner les attributions additionnelles au SMS dans la bande 1,3 GHz, conformément aux Résolutions 226(CMR-2000) et 227 (CMR-2000);

1.32                  examiner les dispositions techniques et réglementaires concernant la bande 37,5 à 43,5 GHz, conformément aux Résolutions128 (Rév.CMR-2000) et 84 (CMR‑2000);

1.33                  étudier et revoir les dispositions techniques, opérationnelles et réglementaires, y compris les limites provisoires relatives au fonctionnement des stations placées sur des plates-formes à haute altitude dans le contexte des Télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) dans les bandes indiquées au numéro S5.388A, conformément à la Résolution 221 (CMR‑2000);

1.34                  étudier les résultats des études faites conformément à la Résolution 539 (CMR‑2000) concernant les valeurs de seuil de la puissance surfacique pour les systèmes non OSG du SRS dans la bande 2 630 à 2 655 MHz et prendre les mesures voulues;

1.35                  examiner le Rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications sur les résultats de l'analyse faite conformément à la Résolution 53 (Rév.CMR-2000) et prendre les mesures voulues;

2                  examiner les Recommandations de l'UIT-R révisées et incorporées par référence dans le Règlement des radiocommunications, communiquées par l'Assemblée des radiocom­munications conformément à la Résolution 28 (Rév.CMR-2000), et décider s'il convient de mettre à jour les références correspondantes dans le Règlement des radiocommunications, conformément aux principes énoncés dans l'Annexe de la Résolution 27 (Rév.CMR‑2000);

3                  examiner les modifications et amendements à apporter éventuellement au Règlement des radiocommunications à la suite des décisions prises par la Conférence;

4                  conformément à la Résolution 95(Rév.CMR-2000), examiner les Résolutions et Recommandations des conférences précédentes en vue, le cas échéant, de les réviser, de les remplacer ou de les supprimer;

5                  examiner le Rapport de l'Assemblée des radiocommunications soumis conformément aux numéros 135 et 136 de la Convention et lui donner la suite voulue;

6                  identifier les points au sujet desquels les Commissions d'études des radiocom­munications doivent d'urgence prendre des mesures, en vue de la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications suivante;

7                  conformément à l'Article 7 de la Convention:

7.1                  examiner et approuver le Rapport du Directeur du Bureau des radiocommunications sur les activités du Secteur des radiocommunications depuis la CMR-2000, y compris sur les difficultés rencontrées et les incohérences constatées dans l'application du Règlement des radiocommunications, et sur la suite donnée à la Résolution 80 (Rev.CMR-2000);

7.2                  recommander au Conseil des points à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine CMR et exposer ses vues sur l'ordre du jour préliminaire de la conférence suivante et sur des points éventuels à inscrire à l'ordre du jour de conférences futures en tenant compte de la Résolution 801 (CMR‑2000),
décide en outre

8                de recommander au Conseil de fournir des ressources budgétaires et des ressources pour la conférence supplémentaires, afin que les points suivants puissent être inscrits à l'ordre du jour de la CMR-03:

8.1                  examiner si les attributions de fréquences à la radiodiffusion à ondes décamétriques entre environ 4 MHz et 10 MHz sont adéquates, compte tenu des procédures de planification saisonnière adoptées par la CMR-97;

8.2                  examiner les dispositions réglementaires et techniques applicables aux réseaux à satellite utilisant des orbites fortement elliptiques;

8.3                  examiner l'attribution d'une portion de spectre pouvant atteindre 6 MHz au service d'exploration de la Terre par satellite (active) dans la bande 420-470 MHz, conformément à la Résolution 727 (Rév.CMR-2000);

8.4                  examiner les besoins de spectre, dans les bandes attribuées au SFS au-dessous de 17 GHz, pour la télémesure, la poursuite et la télécommande des réseaux du SFS ayant des liaisons de service fonctionnant dans les bandes supérieures à 17 GHz;

9                  d'activer la Commission spéciale,

invite le Conseil

à arrêter définitivement l'ordre du jour, à prendre les dispositions nécessaires à la convocation de la CMR2003 et à engager dès que possible les consultations nécessaires avec les Etats Membres,

charge le Directeur du Bureau des radiocommunications

de prendre les dispositions voulues pour la convocation des sessions de la Réunion de préparation à la Conférence et de préparer un rapport à l'intention de la CMR2003,

charge le Secrétaire général

de communiquer la présente Résolution aux organisations internationales ou régionales concernées.